Conditions Générales

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre fitgfitz custom et L’acheteur souhaitant effectuer un achat sur le Site internet www.fitgfitzcustom.com

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site www.fitgfitzcustom.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les conditions de la relation contractuelle entre le site www.fitgfitzcustom.com et l’acheteur.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Les prestations ne se font que sur des baskets et chaussures neuves ou considérées comme neuves.

1. Nous discutons de vos idées de personnalisation

2. Vous envoyez votre produit

3. Paiement partiel pour l'établissement d'un projet

4. Les prestations demandées sont effectuées

5. Paiement total des prestations

6. Votre colis est prêt pour l'expédition

Le client ne pourra pas faire l'objet d'un retour et d'un remboursement une fois que la paire lui sera envoyée.

ARTICLE 3 : PRODUITS UTILISES

Pour réaliser ce genre de prestation nous utilisons des peintures spécialisées pour ce genre de travail.

Une fois appliquée et sèche, la peinture devient résistante à l'eau, à la chaleur et ne craque pas.

ARTICLE 4 : AUTORISATION D'UTILISATION DES PHOTOS

Le site se réserve le droit de publier des photos de la paire une fois la prestation terminée sauf si le client stipule une contre indication.

ARTICLE 5 : DÉLAIS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION

La prestation débute dès réception de la paire en comptant les jours ouvrés.

Comptez 3 semaines à 1 mois selon le nombre de commandes avant d'être contacté quand votre paire sera prête pour l'expédition.

ARTICLE 6 : LES PRIX ET PAIEMENT

fitgfitz custom se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les tarifs varient selon les pointures des paires et les motifs demandés.

Exemple : Changement de couleur uniquement, lettrages, motifs simples au plus complexes selon les modèles existant ou motif UNIQUE du client.

moins de 36 à partir de 80 Euros

Du 36 au 47,5 à partir de 90 Euros

Du 47,5 et plus à partir de 100 Euros

Enfant / Bébé : A partir de 30 Euros

Lettrages : A partir de 20 Euros et Enfant / Bébé : 10 euros

Changement de couleur : 60 Euros et Enfant / Bébé : 20 euros

Si l'inspiration ne vous vient pas, le professionnel peut vous faire une création à partir de 200 Euros.

le Paiement doit être effectué avant ou après les prestations.

La livraison ne pourra intervenir qu’après complet paiement des prestations commandées.

Tous les paiements doivent être réglés en Euros.

Les paiements effectués via le site seront réalisés par le biais du site système sécurisé paypal ou virement bancaire.

Paypal : paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent et que le client déclare avoir déjà consultées à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que fitgfitz custom lui envoie une facture par voie électronique ou une facture papier sera transmise directement dans le colis.

ARTICLE 7 : LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations demandées.

Pour passer une commande, l’acheteur doit compléter toutes les étapes qui se trouvent dans le formulaire indiqué sur le site internet www.fitgfitzcustom.com

Une fois le formulaire validé, fitgfitz custom accusera réception de la commande, par l’envoi d’un courrier électronique dans les jours qui suivent.

nous acceptons certaines commandes, mais des frais de port seront appliqués en fonction de votre zone géographique, ainsi que d’éventuels frais de douanes. Les seuls modes de paiement acceptables seront ceux présentés sur le site internet.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème de l’acheteur, fitgfitz custom se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. fitgfitz custom se réserve le droit de refuser d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. L'acheteur devra alors s'acquitter des frais supplémentaires éventuellement occasionnés.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

Votre colis sera envoyé par colissimo avec suivi.

Lorsque vous allez envoyer votre produit, sachez qu'il n'y aura pas de remboursement qui sera effectué en cas de perte. Nous ne sommes pas responsable de cela et veillez a ce que l'adresse du destinataire soit bien écrite au moment de l'envoi.

Les frais de port sont remboursés par notre service pour les commandes passées DEPUIS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.

Après confirmation de commande, fitgfitz custom s'engage à livrer toutes les commandes passées par l'acheteur dans un délai maximum de 15 à 21 jours ouvrés, à l'adresse que l'acheteur a fournie au moment de la commande, à condition que cette adresse soit située en France métropolitaine. En cas de livraison hors de France métropolitaine, fitgfitz custom ne peut pas s’engager sur un délai de livraison mais fera son possible pour qu’il n’excéde pas les délais légaux.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client ; cette adresse peut être aussi bien celle du client que celle d’une autre personne désignée par celui-ci.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler, en plus du prix hors taxe, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Quand les prestations sont terminées et envoyées, veuillez envoyer un mail de confirmation lorsque vous avez reçu votre colis s'il vous plait.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été présentés pour la première fois à l'adresse (ou aux adresses) de livraison indiquée(s) par le client.

Conformément au droit commun des contrats, les biens livrés demeureront la propriété de fitgfitz custom jusqu'à leur complet paiement par le client.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi le client se doit de signaler immédiatement au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, lors de la livraison, et le cas échéant de refuser le colis. En cas de refus motivé du colis du fait d’un dégât survenu au colis, veuillez vous retourner auprès de l'agence de transport et faites le nous savoir.

Toute réclamation effectuée par le client postérieurement à la livraison ne sera pas recevable.

Ainsi, tout produit à posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par fitgfitz custom.

L'acheteur devra formuler auprès de fitgfitz custom, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de fitgfitz custom pourra être faite par courrier électronique (email). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera fitgfitz custom de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

La garantie des vices cachés est ouverte au Client qui découvre un vice non apparent ou un défaut dont il ignorait l’existence et qui rend le Produit acquis impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client n’aurait pas acquis le Produit ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu. fitgfitz custom n’est pas responsable des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux acheteurs personnes physiques. Dans le cas ou le client veut se rétracter alors que le projet est en cours, il devra donner 30% du prix de la prestation.

Si le client se rétracte alors que la paire est en cours de customisation, fitgfitz custom ne pourra effacer ce qui a déjà été réalisé. Tout est à la charge du client.

ARTICLE 10 : DROIT A L'IMAGE ET DUPLICATA

Le site se réserve le droit de reproduire tous motifs de prestation sauf contre indication.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

fitgfitz custom a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

Ainsi fitgfitz custom s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les prestations vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de fitgfitz custom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients oe dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, en cas de retard, inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande, en cas de retard ou manquement à ses obligations contractuelles causé par un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la conformité de ce bien.

ARTICLE 12 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère personnel relatives aux Clients du Site de fitgfitz custom pourront faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisés, conformes aux finalités prévues lors de la collecte. A ce titre, fitgfitz custom est considéré comme seul responsable de traitement au sens de la loi précitée.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site sur simple demande par courrier électronique (email) à l’adresse : fitgfitzcustom@gmail.com. Par ailleurs, fitgfitz custom s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 : MODE DE PROTECTION DES INFORMATIONS BANCAIRES

Les informations bancaires sont transmises par le Client par le biais du système sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors de la confirmation d'une commande, fitgfitz custom ne révèle que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire du Client. fitgfitz custom transmet néanmoins la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.

Les procédures de sécurité de fitgfitz custom peuvent l'amener à demander au Client le cryptogramme associé à la carte bancaire ainsi qu'éventuellement une justification de son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.

Le Client s'engage à protéger contre un accès non autorisé l'ordinateur à partir duquel il adresse ses informations personnelles, par un mot de passe personnel (qu'il ne doit pas confier à un tiers) comportant au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre. En cas d'utilisation d'un ordinateur public ou partagé, le Client s'engage à se déconnecter de sa session après chaque utilisation.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE / PREUVE

Conformément aux articles 1369-4 du code civil et L.134-2 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par fitgfitz custom. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le Client devra adresser une demande par courrier électronique a l'adresse suivante:

fitgfitzcustom@gmail.com. fitgfitz custom traitera sa demande et lui indiquera la procédure à suivre.

Les registres informatisés de fitgfitz custom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.fitgfitzcustom.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de fitgfitz custom.

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français compétents.